OQTF — délai 30 jours

OQTF avec délai de 30 jours : le cas le plus fréquent

Un délai de départ volontaire d'un mois vous a été accordé. Ce délai peut aussi être utilisé pour préparer et déposer votre recours devant le tribunal administratif, où que vous soyez en France.

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Le cas le plus fréquent

Lorsque l'OQTF est assortie d'un délai de départ volontaire, vous disposez en principe de 30 jours pour quitter le territoire de vous-même — ou pour déposer un recours devant le tribunal administratif si vous contestez la décision. Ce délai, bien que moins urgent que les délais de 48 heures ou 15 jours, reste contraignant : mieux vaut agir rapidement.

Ce qu'il faut faire

Ce que couvre l'accompagnement du cabinet

Analyse de votre notification, étude des moyens de droit mobilisables et rédaction du recours devant le tribunal administratif compétent, pour un tarif forfaitaire de 1 200 € TTC. Le cabinet intervient à distance, partout en France.

Diagnostic gratuit

Les autres délais possibles

OQTF en rétention ou assignation à résidence (48 heures) · OQTF sans délai de départ volontaire (15 jours)

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