OQTF — délai 48 heures

OQTF avec délai de 48 heures : agir dans l'urgence absolue

Placé en centre de rétention administrative ou assigné à résidence au moment de la notification de votre OQTF, vous ne disposez que de 48 heures pour saisir le tribunal administratif. Chaque heure compte : contactez le cabinet sans attendre, où que vous soyez en France.

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Pourquoi seulement 48 heures ?

Le délai de 48 heures s'applique lorsque l'OQTF est notifiée à une personne placée en rétention administrative ou assignée à résidence : la loi prévoit une procédure d'urgence absolue compte tenu du risque d'exécution imminente de la mesure d'éloignement. Passé ce délai très court, le recours devient irrecevable.

Ce qu'il faut faire immédiatement

Notez précisément l'heure et la date de la notification : le délai de 48 heures court à partir de ce moment.
Conservez tous les documents remis (OQTF, décision de placement en rétention ou d'assignation à résidence, éventuel refus de titre de séjour, interdiction de retour).
Contactez le cabinet dès que possible, même en dehors des horaires habituels.

Ce que couvre l'accompagnement du cabinet

Le cabinet analyse votre notification, identifie les moyens de droit mobilisables (vice de procédure, atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, état de santé, erreur d'appréciation...) et rédige le recours déposé devant le tribunal administratif compétent, pour un tarif forfaitaire de 1 200 € TTC. Le cabinet intervient à distance, partout en France.

Diagnostic gratuit en urgence

Vous n'êtes pas en rétention ?

Votre délai est alors différent : 15 jours sans délai de départ volontaire ou 30 jours avec délai de départ volontaire. Vérifiez la rubrique « voies et délais de recours » de votre notification en cas de doute.